1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Anne-Emmanuelle Jean-Louis, entrepreneur individuel, SIRET 994 982 205 00019, domiciliée au 2 place Ravel, 91270 Vigneux-sur-Seine, France. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@assistann.fr.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer ;
- service recherché et volume estimé ;
- contenu de votre message et toute information transmise volontairement, notamment le nom de votre entreprise ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP et les journaux techniques.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- établir un devis personnalisé ;
- assurer le suivi des échanges commerciaux ;
- gérer la relation avec les prospects et les clients ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables.
4. Bases légales
Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous demandez un devis, sur l’exécution du contrat lorsque vous devenez client, sur l’intérêt légitime d’Assist'Ann à répondre aux autres demandes et à assurer la sécurité du site, ainsi que sur le respect de ses obligations légales. Le consentement sera recueilli séparément si un traitement facultatif le nécessitant est ajouté ultérieurement.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à Anne-Emmanuelle Jean-Louis. Elles peuvent être traitées, dans la limite de leurs missions, par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment Vercel pour l’hébergement et Resend pour l’acheminement des courriels. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durées de conservation
- les demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement ;
- les données des prospects peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- les contrats et correspondances commerciales peuvent être conservés pendant cinq ans ;
- les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques sont établis aux États-Unis. Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme de transfert reconnu applicable.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer au traitement lorsque ce droit s’applique et demander la portabilité des données lorsque celle-ci est applicable. Adressez votre demande à contact@assistann.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Le site utilise Vercel Web Analytics afin de produire des statistiques de fréquentation agrégées, notamment sur les pages consultées, la provenance du trafic et les catégories d’appareils ou de navigateurs utilisés. Cette solution fonctionne sans cookie et ne permet pas de suivre les visiteurs entre différents sites. Les données sont utilisées uniquement pour mesurer l’audience et améliorer le site. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Si un service soumis au consentement est ajouté ultérieurement, un mécanisme de consentement conforme sera mis en place avant son activation.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour indiquée en haut de cette page permet d’identifier sa version la plus récente.